Référence :21420

Discours sur l'égalité des partages dans les fuccessions en ligne directe.

MIRABEAU (M. de, L'Aîné).

1791 Paris, Imprimerie Nationale, 1791, in-8, broché, titre imprimé sur la couverture en noir

Lu une heure après fa mort, par M. Taleyrand-Périgord, ancien Évêque d'Autun, à la féance de l'Assemblée Nationale, du 2 avril 1791. Ce projet de loi sur les successions est le dernier travail législatif que fit Mirabeau. Il part du postulat suivant : "La loi doit-elle admettre chez nous la libre difpofition des biens en ligne directe ? " Son analyse arrive à la conclusion suivante : "Que toute perfonne ayant des defcendants en ligne directe, ne puiffe difpofer par teftament que d'une quotité déterminé de fes biens. (...) Je demande donc : Que l'ordre & le partage des fucceffions en ligne directe afcendante et defcendante, foient invariablement fixés par la loi." Légères brunisures et plis et déchirures à la couverture, quelques piqures internes.

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